Finalité autorisée
BrandGuard peut être utilisé pour la surveillance licite des marques, la documentation, la conformité, la recherche et la gestion des dossiers.
Politique d’utilisation autorisée
Rules for lawful, proportionate and technically responsible use.
Version 2026-07-16Cette traduction est fournie pour faciliter la compréhension. La version allemande fait foi. Deutsch
Comportement interdit
Le contournement des contrôles d’accès, l’exploitation de vulnérabilités, les logiciels malveillants, les attaques par déni de service, la surveillance massive de personnes, la collecte illicite de données et tout usage nuisible sont interdits.
Sources publiques et autorité
Les scans doivent en principe viser uniquement des sources publiques ou des systèmes pour lesquels l’utilisateur dispose d’une autorisation suffisante. Les limites juridiques, contractuelles et techniques doivent être respectées.
Demandes responsables
Les limites de débit, quotas de scan, vitesses de requête raisonnables et règles robots.txt configurées doivent être respectés. Les blocages et mesures de protection ne doivent pas être contournés.
Preuves et rapports
Les contenus conservés ne peuvent être utilisés, partagés et évalués que légalement. Les résultats techniques ne doivent pas être présentés comme une décision juridique définitive.
Application
En cas de soupçon d’abus, BrandGuard peut arrêter des scans, suspendre l’accès, demander des justificatifs d’autorité ou résilier pour motif légitime.