Données du compte
Conservées pendant la durée du contrat et en règle générale jusqu’à 30 jours après sa fin pour permettre l’export et une suppression ordonnée, sous réserve des obligations légales.
Principes transparents de conservation, d’export, de legal hold et de suppression.
Version 2026-07-16Conservées pendant la durée du contrat et en règle générale jusqu’à 30 jours après sa fin pour permettre l’export et une suppression ordonnée, sous réserve des obligations légales.
Conservées selon les règles définies par le client ; la valeur par défaut actuelle peut aller jusqu’à 3 650 jours. Les suppressions autorisées et les legal holds documentés peuvent primer sur le délai standard.
Conservées jusqu’au traitement de la demande, puis uniquement tant que des intérêts de preuve ou de conservation subsistent.
Conservées tant qu’elles sont nécessaires à la prévention des abus, à la traçabilité, à la preuve contractuelle et aux réclamations juridiques.
Les sauvegardes tournantes sont écrasées selon le plan technique de sauvegarde. Les données supprimées peuvent rester présentes jusqu’à l’expiration de la fenêtre de sauvegarde concernée.
Un export peut être fourni avant la suppression définitive. Les délais de production et les fenêtres de sauvegarde sont décrits dans l’administration et le traitement des données.